En vigueur depuis : 01/11/2025

Article 1 : Identification de l’entreprise

Vendeur : Massilia Cheer
Statut : Association loi 1901
Adresse du siège social : 125 avenue andre zenatti, 13008 Marseille (Provence-Alpes-Côte d’Azur), France
Site web : https://massiliacheer.fr
Email : contact@massiliacheer.fr
Téléphone : +33 6 89 ** 68 78
SIRET : 94192375700012

Article 2 : Objet

Massilia Cheer vend en ligne des articles de cheerleading et des équipements sportifs
(uniformes, tenues, accessoires) produits via le fournisseur Gelato (print-on-demand). Les
produits sont personnalisables et adaptés aux besoins de nos clients.

Article 3 : Acceptation des CGV

L’accès et l’utilisation du site https://massiliacheer.fr, ainsi que l’achat de produits,
impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reconnaît
avoir lu, compris et accepté les présentes conditions avant de confirmer sa commande.
En cas de refus d’acceptation, l’acheteur doit cesser l’utilisation du site.

Article 4 : Produits et services

4.1 Description

Tous les articles proposés sont décrits sur le site avec :
– Photographie(s) des produits
– Descriptif technique et matière
– Tailles et coloris disponibles
– Prix TTC
– Délais de fabrication et livraison estimés

4.2 État et disponibilité

Les produits sont neufs et fabriqués à la demande. Les stocks affichés sont informatifs et
non contractuels. En cas d’indisponibilité non détectée, Massilia Cheer contactera
l’acheteur dans les 48 heures pour proposer un remboursement ou une alternative.

Article 5 : Prix et conditions tarifaires

5.1 Tarification

– Tous les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA.
– Les prix sont valides au moment de la confirmation de commande.
– Frais de port : À la charge de l’acheteur et affichés avant validation du panier.

5.2 Moyens de paiement acceptés

– PayPal
– Carte de crédit/débit (via Paypal)
Le paiement est sécurisé via un protocole SSL. L’absence de règlement empêche la
validation de la commande.

5.3 Remises et promotions

Les réductions et codes promotionnels appliqués sur le site sont valides selon les conditions
affichées. Massilia Cheer se réserve le droit de modifier ou interrompre toute promotion.

Article 6 : Processus de commande

6.1 Confirmation

La commande est confirmée lorsque :
1. L’acheteur a rempli le formulaire de commande de manière complète et exacte.
2. L’acheteur a accepté explicitement les présentes CGV (case obligatoire).
3. Le paiement a été reçu et validé.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.

6.2 Traitement et fabrication

– Délai de fabrication : 1 à 5 jours ouvrés (selon Gelato).
– Notification : Un email de suivi sera envoyé dès la mise en production.
– L’acheteur recevra un numéro de suivi pour suivre sa commande.

Article 7 : Livraison et expédition

7.1 Zones de livraison

Massilia Cheer livre en France métropolitaine et en Europe (selon disponibilité du fournisseur).

7.2 Délais de livraison

France (livraison standard) :
– Délai estimé : 3 à 11 jours ouvrables après validation de la commande et
fabrication.
– Ce délai est donné à titre informatif et n’est pas contractuel.
Expédition express (si disponible) :
– Délai réduit : 2 à 5 jours ouvrables.
– Frais supplémentaires applicables.

7.3 Frais d’expédition

– Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids et la destination.
– Ils sont affichés et validés avant le paiement.

7.4 Transporteurs

Notre fournisseur utilise des partenaires reconnus (DHL, FedEx, Colissimo, Asendia). Chaque
commande dispose d’un numéro de suivi unique.

7.5 Responsabilité

Massilia Cheer ne sera pas responsable des retards causés par le transporteur ou les
douanes. L’acheteur accepte d’accuser réception et de vérifier l’intégrité du colis à sa
réception.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un
délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit
de rétractation.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique PAS aux articles suivants :
– Articles personnalisés, sur-mesure ou gravés avec noms/numéros d’adhérents.
– Articles endommagés ou dégradés par l’acheteur après réception.
– Articles ayant perdu leur état neuf (essayés, lavés, usagés).
– Articles hors emballage/tags d’origine.

8.3 Procédure de rétractation

Pour exercer son droit, l’acheteur doit :

1. Envoyer un email à contact@massiliacheer.fr en mentionnant :
– Numéro de commande
– Raison du retour
– Informations personnelles
2. Retourner le produit à ses frais dans son emballage d’origine, en état neuf et non
utilisé, à l’adresse indiquée par mail.
3. Inclure un bordereau de retour ou une copie de la facture.

8.4 Remboursement

– Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception de l’article
retourné et vérification de son état.
– Montant remboursé : prix du produit (hors frais d’expédition, sauf vices cachés).
– Modalité : crédit sur le compte PayPal ou virement selon accord.

Article 9 : Vices cachés et garantie

9.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de garantie
des vices cachés (6 ans) en vertu des articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation.

9.2 Signalement de défauts

En cas de défaut constaté à la réception (déchirure, couleur altérée, taille incorrecte),
l’acheteur doit :
1. Photographier le produit
2. Contacter contact@massiliacheer.fr dans les 48 heures
3. Fournir numéro de commande + photographies

9.3 Procédure

Après vérification, Massilia Cheer proposera :
– Un remplacement gratuit, ou
– Un remboursement complet, ou
– Un avoir.

Article 10 : Responsabilité de Gelato (fournisseur)

Gelato est responsable de la qualité d’impression, de la fabrication et de la livraison.
Massilia Cheer agit en tant qu’intermédiaire.

En cas de défaut de fabrication :
– Signalement auprès de Gelato par Massilia Cheer.
– Gelato procédera à remplacement ou remboursement direct.

Massilia Cheer garantit les délais affichés mais ne peut être responsable de retards
exceptionnels (grève, douanes, événements force majeure).

Article 11 : Données personnelles et RGPD

11.1 Collecte de données

Les informations personnelles fournies lors de la commande (nom, adresse, email,
téléphone) sont collectées pour :
– Traiter la commande
– Envoyer des confirmations et suivis
– Assurer la livraison
– Respecter les obligations légales

11.2 Protections

Les données sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ».
Elles ne seront jamais vendues à des tiers et utilisées uniquement aux fins décrites.

11.3 Droit d’accès et suppression

L’acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en
écrivant à contact@massiliacheer.fr.

Article 12 : Responsabilité des clients

12.1 Informations exactes

L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes (adresse, email,
préférences de taille). Massilia Cheer ne sera pas responsable des erreurs dues à des
informations incorrectes.

12.2 Utilisation du site

L’acheteur s’engage à :
– Utiliser le site de manière légale et conforme.
– Ne pas accéder au site par des moyens automatisés (bots, scraping).
– Ne pas contrefaire ou modifier les contenus.

Article 13 : Litiges et résolution

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et le Code de la consommation.

13.2 Médiation

En cas de désaccord, l’acheteur peut :

1. Contacter Massilia Cheer : contact@massiliacheer.fr pour une résolution amiable.
2. Saisir un médiateur de la consommation (liste disponible sur
https://www.ec.europa.eu/).
3. Engager une action judiciaire devant les tribunaux compétents.

13.3 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@massiliacheer.fr avec :
– Numéro de commande
– Descriptif du problème
– Photographies si pertinent
– Délai souhaité de résolution
Massilia Cheer répond sous 5 jours ouvrables.

Article 14 : Modifications des CGV

Massilia Cheer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
modifications s’appliqueront aux commandes futures. Les acheteurs seront informés par
email des changements importants.

Article 15 : Force majeure

Massilia Cheer ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : grève, catastrophe
naturelle, pandémie, incident technique, ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 16 : Mentions légales complémentaires

16.1 Protection du consommateur

Conformément à la Loi Hamon (2014) et au Code de la consommation, tous les acheteurs
bénéficient d’une protection renforcée en cas de vente à distance.

16.2 Droit d’annulation

Distinct du droit de rétractation, l’acheteur peut annuler une commande avant fabrication
(généralement dans les 2 heures suivant la commande) via email. Remboursement
complet, moins frais de traitement le cas échéant.

16.3 Contact support

Email : contact@massiliacheer.fr
Téléphone : à demander par e-mail
Horaires : 9h-18h

Article 17 : Durée de validité

Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée à compter de leur
publication. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site
https://massiliacheer.fr/cgv/

Version : 1.0
Date de mise à jour : 29 novembre 2025
Prochaine révision : 29 novembre 2026 (ou en cas de modification légale)

Acceptation obligatoire

En cliquant sur “Je confirme ma commande” et acceptant la case “J’ai lu et j’accepte les
Conditions Générales de Vente”, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance intégrale des
présentes CGV et s’engage à les respecter.